Le Président de la République chef des armées 1-Avant 1958

Dans les monarchies et monarchies constitutionnelles, c’est le souverain qui, par tradition, commande les armées. Le problème se pose donc avec la France républicaine et notamment la Constitution de 1848. Son article 50 précise que le Président de la République, élu au suffrage universel « dispose de la force armée, sans pouvoir jamais la commander en personne ». La reprise de la formule dans les premiers projets de lois constitutionnelles de la III^e République suscite la colère du « maréchal-président » Mac Mahon (élu en mai 1873). Devant sa menace de démission, l’amendement Barthe (1^er février 1875) est repoussé et l’article 3 de la loi du 25 février 1875 indique seulement que le Président « dispose de la force armée ». Ce pouvoir est néanmoins limité par l’obligation de contreseing d’un ministre pour toutes les décisions du Président, la possibilité d’être poursuivi pour haute trahison et l’obligation d’assentiment des deux chambres pour déclarer la guerre.

Le maréchal de Mac Mahon a donc suffisamment de latitude pour organiser un « domaine réservé ». Il accorde beaucoup de d’intérêt aux réformes militaires en cours et traite directement avec les ministres et les généraux de corps d’armée qu’il reçoit à l’Elysée. Il tient à désigner lui-même les ministres de la Guerre et de la Marine. La crise du 16 mai 1877 coupe court à cette interprétation. Avec la « constitution Grévy » et la révision de 1884, la France adopte un régime parlementaire et le Président de la République n’exerce plus qu’une « magistrature morale », ce qui permet à Poincaré d’imposer Clemenceau comme Président du Conseil en décembre 1917 mais ne suffit pas à Albert Lebrun pour empêcher la crise des institutions de juin 1940.

L’expression « Chef des Armées » apparaît dans un décret du gouvernement provisoire de la République en date du 4 janvier 1946, elle s’applique alors au général de Gaulle, chef du GPRF. Elle est reprise, sur proposition du général Giraud alors député, dans la Constitution de 1946 (art. 33 « Le président de la République préside, avec les mêmes attributions [que pour le Conseil des ministres, c’est-à-dire faire établir et conserver les procès-verbaux], le Conseil supérieur et le Comité de la défense nationale et prend le titre de chef des armées. »). Mais l’article 47 précise que « le président du conseil assure la direction des forces armées et coordonne la mise en œuvre de la Défense nationale ».