vendredi 20 décembre 2013

De l'or pour les braves

Prenez un colonel bien sous tous rapports. A l’été 2010, ce colonel déménage, d’un point de la région parisienne à un autre et hors d’un contexte de mutation. Comme ce changement ne modifie en rien sa situation administrative, il se contente de signaler le changement d’adresse à l’occasion lors du point de situation administratif qui est effectué régulièrement, c’est-à-dire à la fin de 2011.

Le 12 mars 2012, ce colonel reçoit une lettre du Centre expert des ressources humaines et de la solde qui lui fait remarquer que comme il a quitté son logement le 1er septembre 2010, il ne peut plus prétendre à toucher la Majoration de l’indemnité de charges militaires (MICM, un petit moins de 600 euros), la prime de logement censée aider les militaires à se loger en région parisienne. Le colonel a beau expliquer qu’il suffit de changer son adresse sur son dossier, rien n’y fait. Il doit absolument rembourser au plus vite ce qu’il a touché et faire une demande pour percevoir à nouveau la MICM. On lui rendra alors ce qu’il vient de rembourser. Discipliné, le colonel en question accepte d’être en demi-solde pendant deux mois et demi et effectue la démarche administrative requise (et inutile).

Au mois de juillet suivant, il reçoit, sans explication, une régulation de MICM correspondant à la moitié de ce qu’il a donné. La MICM ne réapparait pas pour autant sur son bulletin de solde. Il finit par s’en inquiéter mais entre temps, son dossier a été transmis de son organisme de soutien à la base de défense locale en cours de création. Tout est à recommencer avec ces contraintes supplémentaires que l’Institut auquel il appartient n’est pas relié à la BDD par l’indispensable logiciel Concerto et qu’il faut trouver un créneau entre les arrêts maladie de la fonctionnaire civile qui assure la transmission des documents. De son côté, le trésorier de la BDD doit prendre en compte à la fois la nouvelle structure et la multiplicité des problèmes à traiter. Il est donc débordé. Un appel à un numéro d’urgence aboutit au rappel de la réglementation du caractère dégressif de la réglementation, ce qu’il savait déjà (et l’étonne toujours) et surtout ne règle en rien son problème. Arrive rapidement le moment de la mutation qui heureusement a lieu dans le cadre de la même BDD. Entre temps se sont greffés deux autres problèmes.

Les conférences prononcés dans différentes écoles militaires donnent droit à  des « indemnités d’enseignement » alignés, a priori, sur le modèle de l’université. Le colonel en question prononce assez régulièrement des conférences qui nécessitent malgré tout un peu de travail préalable. Il travaille ainsi une semaine complète pour préparer deux journées continues de cours à l’Ecole de guerre tunisienne, où on lui explique qu’elle a accord avec l’Ecole de guerre française qui elle-même lui explique qu’elle a un accord avec l’Institut où travaille et qu’elle ne paiera jamais aucune de ses conférences. Les autres conférences prononcées à l’Ecole militaire ont eu de leurs côtés la fâcheuse tendance à disparaître lors du passage à la structure BDD. De temps en temps, il voit passer une « indemnité d’enseignement » sur son bulletin de solde avec une somme qui ne correspond à rien et sans aucune référence. Le colonel estime avoir perdu environ 1 500 euros dans l’affaire mais se dit qu’il est quand même bien payé (5 390 euros net au dernier bulletin mensuel) et qu’après tout l’enseignement fait partie de son métier.

Plus important, le même colonel a fait partie en septembre et octobre 2012 pendant cinq semaines d’un jury de concours. Cette période, relativement exigeante et qui impose un double travail, fait l’objet d’une indemnité de plusieurs milliers d’euros. Treize mois plus tard, cette indemnité n’est toujours pas payée. Le total cumulé de la dette de l'institution à son égard se situe alors dans une fourchette entre 10 000 et 15 000 euros. 

Le 20 novembre 2013, il reçoit enfin un courrier du Centre expert qui l’informe qu’en 2011, il a indument touché pendant trois mois une indemnité exceptionnelle dont il ignorait même l’existence et…un trop perçu de MICM dans la période qu’il a déjà remboursé. L’ensemble représente 3 477, 33 euros à payer au plus tôt. Il répond qu’il ne fait plus confiance au Centre expert et qu’il en marre qu’on le prenne pour un con. Il refuse donc de payer et se demande s’il ne va pas porter plainte contre les incompétents qui ont créé cette situation.

Calculez le degré de dévouement mais aussi de lassitude des militaires français. Vous avez quatre heures.

25 commentaires:

  1. " Calculez le degré de dévouement mais aussi de lassitude des militaires français. Vous avez quatre heures."
    Recours administratif ou judiciaire ?

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  2. Comme de nombreux militaires, je viens de recevoir une notification de « trop versé » dû aux déshérences du système LOUVOIS. Je m’y attendais ayant déjà rendu compte de la perception de sommes indues (sans résultat d’ailleurs).
    Outre que la somme réclamée me parait, après calcul, re-calcul et re-re-calcul, trop élevée, quelques réflexions :
    - Le document que nous recevons est illégal aux yeux de la loi. Celle-ci se trouve dans le texte n°7 de l’édition chronologique n°14 du 22 mars 2013 – Bulletin officiel des armées. Dans ce document, il est prévu qu’en cas de trop versé, l'administré soit dûment prévenu de son droit à contester le montant de ce trop versé. Dans le récépissé réglementaire de réponse, figurent des cases à cocher, permettant notamment de s’opposer à toute retenue sur la solde ou pour contester l’origine et/ou le montant. Sur le document reçu du CERHS, ne figure aucune mention de ce droit à contester, et le récépissé n’autorise comme choix que le remboursement plus ou moins rapide. Si je prenais un avocat, je pense que celui-ci devrait s’amuser avec une affaire aussi simple à traiter pour vice de forme…..et une nouvelle fois les armées seraient ridiculisées. La loi et la loi, ce n’est pourtant pas compliqué pour des « spécialistes ». Si j’avais le malheur de rater mon niveau de tir peloton à CANJUERS, le regard noir de mon chef de corps de la tour de contrôle suffisait à me faire comprendre que j’allais ramasser…….ce n’est a priori pas le cas pour tout le monde….
    - Autre manquement à la loi, nous est indiqué la ligne impactée par le trop perçu, une date de début d’erreur, une date de fin d’erreur, et une somme globale. Comment contrôler sans l’exhaustivité des informations ? La charge de la preuve est à l’administration qui est coupable, pas à celle de l’administré.
    - Me concernant, j’ai un trop perçu annoncé de 2300 euros et une proposition de remboursement en 2 mensualités…..dont la première est de 1887 euros. En étudiant cette proposition, je l’ai trouvé très proche de l’étude de la DRAHT sur le « ressenti » sur la quotité saisissable sur solde que propose le CERHS au personnel ayant eu des trop versées qui avait été adressé aux présidents des officiers pour avis. Je me souviens que l’ensemble des PO, qui avaient répondu, s’était déclaré totalement opposé à cette manière de procéder (notamment sur les niveaux de remboursement). A quoi sert la concertation ????? ce n’est pas ainsi que l’on va réussir à « la renouveler »……(Certes ils nous proposent de négocier les échéances, mais nul ne peut savoir à l’avance si cette négociation aboutira).
    - Peu d’entre nous, jusqu’au plus haut grade, comprenons exactement ce qui est réellement dû. Nous savons qu’il y a des trop perçu, nous ne contestons pas leur remboursement, mais les chiffres fournis sont aberrant. Après la crise de confiance sur LOUVOIS va succéder la crise de confiance sur les trop perçus. Quel en sera le résultat final au niveau du moral….et dans la confiance à accorder à l'administration?

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  3. LOL!
    la loi EST la loi
    désolé!

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  4. Cher anonyme,
    J'ai d'abord cru lire mon propre courrier (ci-dessous) dans votre prose.
    En tous les cas, voilà ce que j'ai envoyé au CERHS de Nancy. Comme il n'y a pas de case à cocher pour contester, mes 3 propositions finales sont précédées d'une case à cocher.
    J'attends toujours la réponse....

    CERHS Nancy

    Référence : lettre n°CAS-447358-Q4Y5D5/CERHS/DTA du 8 novembre 2013, m’étant parvenue le 28 novembre 2013

    J’accuse réception de votre lettre mentionnée en référence. Puisque dans les documents qui y étaient joints, aucune case à cocher ne prévoit la simple hypothèse de la contestation, je me vois contraint de le faire sur papier libre et de porter à votre connaissance un certain nombre de points :

    • J’ai déjà été victime/oublié par louvois sur mes soldes d’octobre et novembre 2011. M’avez-vous versé les intérêts de retard au taux légal ? Avez-vous pris en charge mes agios ? Quid du préjudice moral ?
    • Bien avant louvois, du temps du CTAC Nancy, j’ai été victime 2 ou 3 fois d’erreurs de vos services me valant trop-perçu (facile à trouver dans les archives). A l’époque, individu isolé et abandonné par le système, j’ai dû rembourser, mais sans qu’aucune solution ne me soit proposée pour régulariser à mon avantage le trop payé envers l’administration fiscale ;
    • Je lis à nouveau dans votre courrier que certaines indemnités m’ont été versées par erreur (une nouvelle fois !). Toujours pas de responsable/s ni de coupable/s ??
    • Les sommes en jeu et les délais mentionnés (vaguement « entre l’été 2011 et décembre 2012 » (sic)) ne me permettent pas de juger de la véracité de ces dépassements : ont-ils eu lieu sur un mois, sur plusieurs mois, sur la totalité des durées mentionnées ??
    • Pourquoi seulement fin 2013 l’administration se réveille-t-elle pour la période : été 2011/décembre 2012 ??
    • Vous dîtes que j’aurai une attestation pour les trop-perçus de 2012 ?!?! Pas de chance, j’ai déjà rempli et renvoyé ma déclaration d’impôts 2012 en juin 2013, comme je devais légalement le faire !!! Et mes impôts 2012 ont déjà été calculés…. On fait comment ?
    • Depuis janvier 2013, louvois ne m’a calculé que 32 euros au titre des revenus imposables cumulés pour l’ensemble de l’année. De qui se moque-t-on ? Comment puis-je faire une déclaration d’impôts sincère et honnête dans ces conditions ??
    • Depuis 28 mois que je suis en poste, je n’ai jamais eu 2 bulletins de solde consécutifs avec le même montant (en mettant de côté 2 mois sans solde, 2 changements d’indice). Est-ce là la simplification administrative tant vantée et qui ne permet jamais de savoir où l’on en est/vérifier ?

    Je suis en train de préparer un projet immobilier. A 45 ans, je ne suis toujours pas assuré de toucher régulièrement ma solde et de pouvoir rembourser mes crédits, loyers et créances en général, du fait d’un risque permanent de non-paiement d’un ou plusieurs mois de solde, ou de devoir rembourser brutalement des trop-perçus que l’opacité et l’irresponsabilité du système rendent possibles aléatoirement et à tout moment.

    A mon tour de vous soumettre des cases à cocher. Voulez-vous que :

    Je porte l’affaire en justice à titre individuel ?
    Je porte l’affaire en justice en rejoignant une action collective qui se monte actuellement ?
    Je fasse une lettre ouverte dans la presse nationale ?

    Meilleures salutations.

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  5. "Colonel bien sous tous rapports". C'est là que commence le problème. Fallait fonctionner à l'ancienne : défourailler le premier. (RIMa = Combat).

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  6. La défense devrait perdre 80.000 postes entre 2008 et 2019 et nos merveilleux responsables en sont arrivés au stade de la comptabilité créative, rajoutant une (grosse) ligne « ressources exceptionnelles » pour boucler la LPM.
    D’un autre coté, tout bon ‘Cost-killer’ vous le confirmera : rien de mieux que de dégoûter les gens pour qu’ils partent d’eux-mêmes et ainsi remplacer les coûteuses suppressions de postes par des non-remplacements. Et pour dégoûter à coup sûr et sans en avoir l’air, il suffit de dégrader les conditions de travail et l’environnement de la victime.
    Mais bien sûr, ce type de raisonnement ne saurait avoir sa place au sein de la République. Même si le terme est désuet, ce serait de la haute trahison, puisque la première victime serait notre sécurité collective. Un tel degré d’aveuglement n’est pas concevable de la part de nos gouvernants. Si ?

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  7. Comme simple citoyen j'ai honte de notre république, je vous rassure chez les pékins cela ne marche pas mieux, "nous ne pouvons rien faire cela vient de l'informatique" ! bientôt il faudra négocier avec un avatar imbécile pour ne pas être sanctionné sans raison et sans recours, le meilleur moyen de régler un problème est de l'ignorer ? Citoyens soldats nous allons transposer ! quand une maison brûle ! avant d'intervenir je vais demander les titres de propriétés ? si non il y a le représentant de la fonction (zzz) le syndicalisme (paf),la pétition (bof), la centaine de lettre recommandée (houlà) , la grève de la faim(trop de bouf) , la justice (tu meurs avant) l’insurrection (tu meurs après) etc....... Courage mon Colonel on vous aime, et un joyeux noël.

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  8. Ce colonel fait partie des vaincus, pour ne pas dire des "looser", de la foultitude de militaires plus ou moins gradés qui ont rencontré des difficultés personnels à cause de Louvois. A ce jour, à priori aucun militaire n'aurait attenté à sa vie à cause de Louvois.
    Heureusement, il y a les vainqueurs, les "winners" c'est à dire les chefs de projets Louvois qui ont pu bénéficier d'avancements, d'éloges et d'hommages de la Nation. Aujourd'hui, ils font partie de la caste des intouchables.

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    1. Tout ce que vous voudrez, mais retirez le deuxième o de looser. Le substantif vient du verbe "to lose", perdre.

      Tout le monde utilise cette forme, bien à tort car "loose" veut dire "pas serré".

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  9. Situation banale, très banale, bienvenu au club. Quel choix, observer, assaillir la chaîne technique, saisir le CRM puis le TA, ou attaquer au pénal (il ne doit pas être si difficile de trouver un motif et un responsable, c'est l'avantage de la comptabilité publique, faux en écriture publique, ? abus de confiance ?abus d'autorité ? autres) ? Sera-t-il difficile de prouver que la situation était fausse, que le responsable savait, qu'il a laissé faire (par impuissance certes) tout en étant conscient du préjudice porté à l'administré ? Et puis on ne s'est jamais ce que le juge va trouver et en tout cas, c'est sûr les médias suivent plus les affaires pénales qu'administratives.

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  10. je suis un simple pékin mais je voudrais dire ici ma colère de voir des "journalistes" de BFM TV n'ayant jamais franchi le périphérique passer en boucle des photos d'un jeune soldat avec un trois mots en allemand sur l'épaule dont il ne connait peut être même pas le sens et qu'il faut aller chercher avec une loupe . Est ce qu'on a bien vérifié que ces 2 pauvres jeunes de 22 et 23 ans revenus dans une caisse ne portaient pas le même sigle, sinon on n'ose imaginer la sanction!!. On envoie notre jeunesse au milieu d'une foule fanatisée et hystérique et leur chef trouvent le moyen de hurler avec les loups!!.

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  11. Pour le degré de dévouement comme pour le degré de lassitude, la réponse est simple, et quatre secondes suffisent : c'est l'infini.

    Pour le niveau d'absurdité et de stupidité d'une telle situation c'est également l'infini.
    Mais là, c'est cet infini dont EINSTEIN disait que c'était ce qui quantifiait le mieux la bêtise humaine.

    Courage et Joyeux Noël, mon colonel.
    Si vous rencontrez Monsieur LOUVOIS, ne le saluez pas de ma part...

    Avec mes respects,

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  12. Est ce que Bob Denard à eu autant de mal pour se faire payer par ses commanditaires ?

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  13. Voilà qui me rappelle l'histoire d'un autre officier, pas trop mal sous tous rapports, qui, réussissant à se faire intégrer dans la nouvelle réserve dix ans après un dégagement des cadres effectué en contravention aux textes de 2002, est utilisé comme intérimaire d'une ouvrière par un GSBdD qui prétend mensongèrement faire suivre ses demandes d'habilitation, d'attribution de PLS, d'inscription à examens, ou d'une médaille dont il remplit les conditions depuis vingt ans, mais qui n'arrive ni à se faire habiller après plus de dix ans d'interruption de service ni à se faire solder à l'échelon qu'il avait atteint en activité quinze ans plus tôt... Louvois a parfois bon dos.

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    1. Si c'est un problème de personne, je ne vois pas le rapport avec le sujet.

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  14. "L'art de l'emmerdement maximal", vous connaissez ?
    Rien de mieux pour faire partir les cadres un peu plus vite que la normale .. mais c'est aussi vrai dans l'autre sens : rien de mieux pour faire bouger un ministre et les spécialistes juridiques de son cabinet

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  15. Mon colonel dans cette affaire que vous nous détaillez, et je ne reviendrai pas sur ce scandale qu'est Louvois ( financier, humain et impunité de ses responsables ), ce qui à mon sens est affligeant est le fait suivant. Il y a plus d'un an le ministre de la défense a annoncé la mise en place à Nancy d'un service, avec les moyens humains nécessaires, pour traiter rapidement tous les dysfonctionnement provenant du système Louvois. Que dans les premiers mois ce service n'est pas fonctionné à son optimum cela n'a rien d'anormal, mais plus d'un an après ce n'est pas admissible et quelque en soit la cause.

    Malgré les déclarations péremptoires du Ministre, mise en place de cette cellule et remplacement de Louvois sous deux ans, et même si je ne met pas en doute sa bonne foi. Je me demande si il a réellement pris les indispensables mesures drastiques, pour recadrer les services administratifs de son ministère.

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  16. L'une des caractéristiques de la bourgeoisie, est qu'elle est indécente.

    Signé : un pauvre français

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  17. Colin L'hermet28 décembre 2013 à 20:42

    Mes respects Mon Colonel,
    Toutes les administrations françaises sont tenues par des châtrés : normal, leur systémique repose sur une routine qui vient raboter toute combativité, voire toute acceptation du risque et notion de responsabilité zonale.
    Si elles n'ont pas encore sauté, c'est parce qu'il se trouve toujours en face d'elles un ensemble majoritaire sinon unanime de gens résignés ou timorés ou ayant un intérêt à composer avec cette incompétence.
    Certains ont pu défourailler et aller au feu, leurs victoires n'ont été que de courte durée, à la Pyrrhus, en regard de la longueur du temps administratif et du temps qu'aura duré leurs carrières au cours de laquelle ils auront eu à payer leur sortie. Ces exemples de "mauvais soldats" qui se sont retournés contre la main qui les nourrissait (mal) ont convaincu les autres de tempérer et de vivre d'aménagements.
    Le corollaire résiderait dans votre billet sur les jeux collaboratifs.
    Nous sommes un ensemble, ces errements sont aussi les nôtres.
    Nous avons malheureusement l'administration que nous méritons./.
    Cl'H./.

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    1. L'administration militaire est tenue par des généraux. Merci pour eux.

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  18. Bonjour, je sais qu'il est de bon ton de sans cesse taper sur l'administration "incompétente", "kafkaïenne" etc... Mais peut-être devriez-vous un peu plus vous en prendre à l'incohérence et incurie de vos chefs militaires et responsables politiques.

    Sur la période dont vous parlez on a cru bon de :

    - créer les BDD dans l'urgence (bases interarmées qui plus est)
    - changer de logiciel de gestion des ressources humaines (logiciel non terminé géré par une entreprise allemande dont le marché a été passé par un général en fonction qui est parti travailler dans cette entreprise ! N’y a-t’il pas conflit d’intérêts ?)
    - changer de logiciel de paye
    - supprimer 25 000 postes
    - fermer tous les centres de paye sauf un
    - rapatrier tous les dossiers de paye de l'armée de terre dans le même centre (de façon instantanée bien sûr, il y a des portails inter-dimensionnels pour ça !)

    Maintenant que l’on prend toutes ces mesures simultanément, on réparti les fonctions et les compétences au hasard, et surtout en fonction de celui qui gueule le plus pour en faire le moins.

    Oh ben oui tiens ça marche pô ! la fautes à tous ces ronds de cuir bien sûr !

    Quand à l’indemnité dont vous vous plaigniez de ne plus percevoir 600 € et ça fait passer le colonel à demi-solde. Excusez-moi, mais un colonel n’est pas payé 1 200 € par mois. La MICM n’est pas donnée ad vitam eternam non plus elle est dégressive. Et c’est une indemnité qui sert à payer le loyer, ce n’est pas la solde.

    Je comprends tout à fait qu’il est anormal de ne pas être payé conformément au règlement, mais cherchez les vrais responsables, pas les petites mains qui travaillent à régler des situations créées par un commandement sans couille qui dit oui à tout et qui pleure parce qu’il lui manque 10 € à la fin du mois.

    Je suis un lecteur assidu de votre blog que je trouve particulièrement intéressant et qui propose un regard "un pas de coté" vraiment original. Mais un sujet pareil sans réflexion ni recherche est particulièrement décevant.

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    1. Bonjour, si vous lisez régulièrement mon blog vous constaterez que j'ai évoqué à plusieurs reprises cette conjonction de facteurs qui nous ont rendu très vulnérables à l'apparition d'un "cygne noir".
      Pour tout dire, je faisais partie de ceux qui, en 2007 et 2008, n'ont cessé, évidemment en vain eu égard de mon grade, d'alerter sur les risques de telles réformes.
      Loin de moi donc l'idée de reporter la faute sur des exécutants qui se démènent comme ils peuvent.
      Au passage, c'est le trop perçu sur l'ensemble de la période que j'ai dû rembourser en deux mois et effectivement ma solde n'est pas de 1200 euros mais, actuellement, de 5400, ce qui j'en conviens suffit pour vivre mais le problème n'est pas là.

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  19. Cher Camarade,
    Ainsi que nous le savons bien, toute action collective nous est interdite.
    Prendre un avocat revient entre 300 et 500 euros TTC de l'heure.
    Cerise sur le gâteau, les assurances "protection juridique" AGPM et GMPA ne marchent pas dans ce cas de figure.
    Perdre six mois entre l'administration de son armée, la CRM, la décision du ministre, puis plus d'un an au tribunal administratif, etc. pour que l'affaire soit réglée dans dix ans est au dessus de nos moyens, avec l'épée dans les reins, de Damoclès et mensuelle celle-ci, des versements aléatoires de nos soldes, des reprises de "trop versés", des commandements de payer sous trente jours émis par Bercy et pas que pour les anciens militaires.
    La solution ? Que la loi nous autorise les groupements professionnels.

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    1. Bonjour,

      Permettez moi de revenir sur votre remarque relatif à la protection juridique AGPM et GMPA, car cela pourra peut être en intéresser certains.
      Oui c'est regrettable qu'elles ne marchent pas, de plus les conseillés pour certains sont d'anciens militaires et aucuns ne vous le dira sauf, quand vous en aurez besoin.

      Mais pour info, celle de la GMF intervient aussi contre l'Etat. Je l'ai sollicité il y environ 3 ans dans le cadre du Code des Pensions Militaire et des Victimes de la Guerre suite aux séquelles d'un accident en service non pris en compte pendant 7 ans. Les juristes sont très efficaces...

      Cordialement.

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    2. Bonjour,

      Permettez moi de revenir sur votre remarque relatif à la protection juridique AGPM et GMPA, car cela pourra peut être en intéresser certains.
      Oui c'est regrettable qu'elles ne marchent pas, de plus les conseillés pour certains sont d'anciens militaires et aucuns ne vous le dira sauf, quand vous en aurez besoin.

      Mais pour info, celle de la GMF intervient aussi contre l'Etat. Je l'ai sollicité il y environ 3 ans dans le cadre du Code des Pensions Militaire et des Victimes de la Guerre suite aux séquelles d'un accident en service non pris en compte pendant 7 ans. Les juristes sont très efficaces...

      Cordialement.

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