Lors de la 92e
session du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) de novembre 2014,
le ministre de la défense, en faisant part de sa surprise, a considéré « comme une incompréhension et une inquiétude
infondée » les interrogations et préoccupations sur la civilianisation/démilitarisation du
ministère de la défense exprimées par le Conseil. Lors de la session
extraordinaire du CSFM d’avril 2015, il a aussi exprimé avec force son attente
de réactivité du dialogue social militaire.
Membre du conseil de la
fonction militaire Terre (CFMT) et du CSFM, je réponds donc à son invitation au
dialogue en approfondissant l’inquiétude émise avant l’ouverture du prochain
cycle de concertation. Soucieux d’offrir la matière à une réflexion pertinente au
sein de l’état-major, j’ai mené, à titre personnel, une étude RH globale de ce
phénomène fondée sur un ensemble de données ouvertes, objectives et opposables [1].
Le présent article en résume les conclusions.
Dans son principe, la question du
rééquilibrage entre le personnel militaire et le personnel civil au sein du
ministère de la défense a été abordée par les deux derniers Livres blancs. Les trois
auditions du directeur des ressources humaines du ministère devant la commission de la défense nationale entre avril
2013 et mai 2015 permettent d’en appréhender les
fondements : réaliser des économies de masse salariale et rejoindre un
taux personnel militaire-personnel civil (PM-PC) de 75%-25% qui aurait été
perdu. Le Livre blanc de 2013 exprime aussi le souci de « garantir sur le plus long terme
l’employabilité des agents civils et la valorisation de leur potentiel »
et de « poursuivre l’objectif de
rééquilibrage de façon volontariste ».
Depuis lors, le ministère a relancé les
études en élargissant progressivement de 8 à 15 le périmètre des familles
professionnelles cibles « civilianisables ».
Un principe simple en guide les travaux : tout poste militaire non
justifiable par des raisons opérationnelles ou fonctionnelles est potentiellement
civilianisable. Manifestement une part du malaise exprimé trouve déjà là son
origine : il est demandé au militaire de justifier son existence et sa place au
sein de son propre ministère.
Or, dans un ministère
comme le nôtre dont la finalité est de préparer et si nécessaire de faire la
guerre pour garantir la paix, la « civilianisation »,
comprise comme l’augmentation du nombre et de la place du personnel civil dans
la défense, ne peut pas être un but en soi.
Pour être comprise et admise, sa justification doit reposer sur des arguments
parfaitement étayés. Fondée sur l’existence même des armées dont peut dépendre
la survie de la nation, l’efficacité du ministère de la défense repose en effet
sur la connaissance profonde voire intime des exigences de leur engagement
opérationnel, dont l’efficacité est le ressort essentiel.
L’atténuation des déflations à intervenir
dans les effectifs militaires, récemment annoncée, pourrait laisser croire que
le sujet du « rééquilibrage PM-PC »
n’est plus d’actualité. L’analyse montre cependant qu’il n’en est rien et que
l’acuité de cette problématique va au contraire s’amplifier.
C’est pourquoi, persuadé
du bien-fondé de la complémentarité et de la qualité des relations entre
personnel militaire et personnel civil, je me propose de développer, sans
esprit de polémique mais dans un souci de vérité, les aspects erronés ou contestables des
fondements du « rééquilibrage
personnel militaire-personnel civil »), avant d’en brosser les
répercussions majeures insuffisamment évaluées sur le fonctionnement du ministère
et sur la condition militaire.
Un fondement erroné : le coût supposé supérieur du
personnel militaire par rapport à celui du personnel civil
Les comparaisons ne
doivent pas être menées ‘avec pensions’
car celles-ci sont établies sur des bases différentes. Avec 138 000 en moins
qu’en 1990, le nombre des militaires d’active a baissé de 38%. Par un
effet paradoxal, les déflations ne conduisent qu’à un surenchérissement du coût
du personnel militaire avec pensions : plus on supprime de postes
militaires, plus le coût unitaire chargé avec les pensions qui lui sont imputées,
augmente et plus il faut donc en supprimer. Les pensions du personnel civil de
la défense sont calculées différemment : leurs retraités sont financés par
l’ensemble des 5,6 millions d’agents de la fonction publique, dont le nombre a
augmenté de 20% depuis 1990, minorant ainsi leur coût avec pensions.
Les comparaisons des coûts
PM et PC sont aussi faussées par l’inclusion des indemnités opérationnelles du
personnel militaire qui représentent 6,5% du coût ‘hors pensions’. Or, celles-ci sont perçues par le PM en
contrepartie de sujétions opérationnelles auxquelles le PC n’est aucunement
assujetti. Hors pensions et hors
surcoût OPEX, le personnel civil coûte globalement 35% plus cher que la part
qu’il occupe dans les effectifs du ministère. Or, en toute rigueur, ces
comparaisons devraient aussi exclure une part majeure des 25% d’indemnités
militaires non opérationnelles ayant précisément pour objet de compenser les sujétions de la vie militaire.
Par catégorie de grade, le
coût globalement inférieur du personnel militaire s’établit alors comme
suit : un sous-officier coûte 14,5% moins cher qu’un personnel civil de
catégorie B et 13% moins cher qu’un ouvrier de l’Etat, un militaire du rang 9%
moins cher qu’un PC de catégorie C et 37% moins cher qu’un ouvrier de l’Etat.
Concernant les coûts des officiers ou du personnel civil de catégorie A, les
comparaisons globales ne sont véritablement pertinentes que périmètre par
périmètre, poste par poste, à grade et responsabilité équivalents. A ce
niveau-là, les officiers coûtent plus cher que leurs équivalents jusqu’au grade
de commandant, avant que les coûts ne s’équilibrent puis s’inversent dans la
catégorie A+.
Les comparaisons
uniquement financières masquent en définitive le véritable enjeu en matière de
ressources humaines : la bonne adéquation de la gestion à l’organisation
et aux compétences. Les mouvements du personnel civil avec changement de
résidence ont représenté moins de 2% des 200 000 mutations effectuées au
sein du ministère entre 2008 et 2013, pour une catégorie de personnel qui représente
23% de ses effectifs. Le triple frein à la mobilité (statutaire, géographique
et fonctionnel) du personnel civil, qui requiert le consentement des intéressés, et la très lente adéquation au besoin par le
recrutement, se traduisent par un accroissement des distorsions entre
l’organisation et la gestion, tant aux niveaux géographique que fonctionnel,
quantitatif que qualitatif. Autrement dit, un nombre significatif croissant
d’agents civils ne travaille plus au bon endroit ou sur le bon poste, pendant
que d’autres postes indispensables de PC demeurent vacants. Ce coût n’est pas
pris en compte dans les coûts moyens. Le raccordement en 2015 du système d’information
de gestion du PC à celui de l’organisation permettra désormais d’en prendre
l’exacte mesure.
Au bilan, le «
rééquilibrage PM-PC » repose sur une logique économiquement fausse puisqu’elle
ne respecte pas le principe d’une comparaison menée « toutes choses égales par
ailleurs ». Dès lors que l’on rétablit ce principe de bon sens, il apparaît au
contraire que le personnel militaire coûte moins cher que le personnel civil.
Il coûte surtout moins cher en considération de la variété et de l’étendue des
missions qui lui sont confiées, avec toutes les sujétions associées à la
spécificité de son état. Le rééquilibrage ne peut donc pas être fondé sur ce
critère premier dont la seule prise en compte devrait plutôt inciter à une
militarisation accrue des effectifs du ministère de la défense.
Un fondement contestable : le positionnement des curseurs
fonctionnel, quantitatif et qualitatif
Sur un plan fonctionnel,
le « recentrage des militaires sur
les fonctions opérationnelles et la spécialisation des civils sur les fonctions
administratives et de soutien » sont contestables : la politique
RH ne peut être fondée sur une simple
répartition fonctionnelle des métiers militaires et civils, qui restreint la
légitimité du militaire au seul service dans les forces, passe sous silence le
besoin fonctionnel en militaires et cantonne la plupart d’entre eux à une
unique première partie de carrière. 40% des postes de seconde partie de
carrière des militaires du rang, 55% de ceux des sous-officiers et 75% de ceux
des officiers du ministère se situent en effet dans l’environnement des forces.
Alors que
l’on redécouvre l’importance de la masse critique des effectifs militaires projetables et que les menaces se rapprochent,
la réversibilité soutenants-combattants reprend tout son sens. Avoir un quart
de personnel civil, par nature non réversible en combattants, dans un ministère
aux effectifs désormais très réduits, est-ce encore la proportion
adéquate ?
Sur un plan quantitatif, les fortes déflations dans le soutien plus
civilianisé aurait dû avoir pour conséquence logique une baisse naturelle de 6
000 PC, donc un taux PC de 21% en fin de réforme.
Le maintien du taux PC n’a
en fait été possible qu’en réalisant des déflations PM supplémentaires dans les
soutiens et l’administration centrale, qui ont été de facto civilianisés/démilitarisés. Le taux-cible annoncé de 25%
de personnel civil, qui n’a jamais été atteint puisque le taux réel n’a pas
dépassé 23,1%, ne peut donc pas être considéré comme un taux de référence dont
la valeur aurait été démontrée. Force est plutôt de constater que le ratio
PM-PC doit logiquement fluctuer en fonction des besoins des armées.
Sur le plan qualitatif, on
constate un déséquilibre qualitatif global en net défaveur des officiers entre
2007 et 2015 : tandis que le nombre d’officiers diminuait de 10%, celui du
personnel civil de catégorie A augmentait de 40%. Placés côte à côte (- 3 800
OFF, + 3 500 CAT A), les chiffres montrent clairement un remplacement quasi nombre
pour nombre de postes d’officiers par des postes de catégorie A créés ex nihilo, entre 2007 et 2015, associé à
un repyramidage. Le personnel civil de catégorie A occupe ainsi désormais 26%
des emplois de conception alors que le personnel civil représente 23% de
l’ensemble du personnel du ministère [2].
Au bilan, l’institution
militaire découvre un changement de nature dans la ‘civilianisation’ par
rapport à celle des années 1995-2002 consécutive à la fin du service militaire
et à la professionnalisation : passage d’une ‘civilianisation’ perceptible à
une ‘civilianisation’ rampante, d’une ‘civilianisation’ de postes d’appelés du
contingent à une ‘civilianisation’ de postes de militaires d’active, d’une
‘civilianisation’ de postes d’exécution tenus par des militaires du rang à une
‘civilianisation’ de postes de conception et de direction tenus par des
officiers, d’une ‘civilianisation’ de complémentarité à une ‘civilianisation’
de remplacement, d’une ‘civilianisation’ admise par tous et indolore à une
‘civilianisation’ imposée ayant un impact direct sur la condition militaire. Le
terme sibyllin de ‘rééquilibrage PM-PC’ s’avère en réalité inapproprié,
puisqu’il masque une seconde ‘civilianisation’ qui n’a plus grand-chose de
commun avec la première.
Faute d’avoir pris la
pleine mesure de la civilianisation déjà engagée lors de la première LPM, les
curseurs de l’équilibre PM-PC ont manifestement été poussés trop loin, ce qui
réduit la ressource militaire indispensable pour assurer dans la durée les
engagements opérationnels et préparer l’avenir.
Des répercussions majeures incomplètement anticipées sur le fonctionnement
du ministère et sur la condition militaire
La ‘professionnalisation
des soutiens’ et la ‘civilianisation’ conduisent par « effet ciseaux » à une précarisation
supplémentaire des militaires des forces opérationnelles : la ‘professionnalisation des soutiens’,
réforme dans la réforme, a des répercussions croissantes et cumulatives avec la
‘civilianisation’ sur la seconde partie de carrière des soldats des forces
opérationnelles, tout comme sur la place du personnel militaire féminin dans le
soutien fortement féminisé qui représente 45% du personnel militaire dans les
groupements de base de défense. De nombreux postes de commandement,
d’encadrement ou d’exécution sont progressivement fermés aux militaires des trois
armées (Terre, Marine, Air). La « politique
RH 2025 » signifie
aux officiers « un besoin désormais
impératif de banalisation d’une seconde carrière hors de l’institution ».
Est ainsi annoncé un taux-cible d’officiers sous contrat de 50%, contre 30%
actuellement, ce qui correspond à un accroissement de 40% de leur
précarisation. La
‘civilianisation’ des postes dans le soutien amplifie la précarité déjà hors
norme du militaire dans la fonction publique [3].
Une civilianisation/démilitarisation
de l’administration centrale, un affaiblissement des états-majors organiques
militaires : le personnel civil de catégorie A+ occupe 50% des emplois
fonctionnels de haute direction, niveau où sont prises les décisions, et 36%
des 4 800 emplois de conception de l’administration centrale, niveau où
sont préparées les décisions. Cette seconde civilianisation déplace progressivement
le centre de gravité des organismes de la finalité opérationnelle vers la
performance administrative et financière. Or, la présence de militaires à des
postes non directement opérationnels s’impose précisément par leur expérience
de la finalité opérationnelle. Pour le militaire des forces, la certitude de se
savoir entendu et défendu en état-major constitue aussi une condition de sa
confiance et de son efficacité.
Des conditions de
reconversion dégradées pour les militaires des forces : le double
phénomène de civilianisation et de ‘professionnalisation’
des soutiens réduit drastiquement pour les militaires des forces les
possibilités d’acquisition des compétences transposables dans le civil. Or,
celles-ci sont une condition essentielle à leur reconversion, tant interne au
ministère sur un poste de personnel civil de la défense, qu’externe vers le
monde du travail civil.
Une annulation progressive
d’une part substantielle de la revalorisation indiciaire des militaires, dans
l’indifférence : la précarisation plus grande conjuguée au ralentissement
des perspectives d’avancement engendre une annulation progressive mais sensible
de la revalorisation indiciaire intervenue depuis 2009, pour tous les
militaires. La plupart des militaires du rang et des sous-officiers ne servent
pas assez longtemps pour bénéficier pleinement des revalorisations
indiciaires des fonctionnaires de catégorie B et C (les ‘nouveaux espaces statutaires’ NES B et
NES C) et un nombre croissant d’officiers va percevoir la même solde
qu’auparavant mais avec un grade de moins. Cette évolution est généralement
perçue comme la rétention interne au ministère, de la revalorisation indiciaire
obtenue en interministériel. La relative indifférence avec laquelle semble être
admise la nette détérioration des perspectives de carrière de tout l’escalier
social et de la méritocratie militaire est inéluctablement mise en parallèle
avec l’attention portée à l’amélioration de celles du personnel civil.
En résumé, à la
traditionnelle précarité des militaires, liée à l’impératif de jeunesse dans
les forces opérationnelles, nécessaire et comprise par tous, se rajoute
désormais une nouvelle précarité, liée à une modification de l’équilibre PM-PC
et à la ‘professionnalisation’ des soutiens. Elle est perçue comme une
conséquence de choix non dictés par l’opérationnel, donc moins légitimes. Le
ratio PM-PC ne peut pas être la clé de lecture unique de l’équilibre RH global
du ministère.
Les répercussions sur le
fonctionnement du ministère et sur les militaires des trois armées sont
majeures, dès lors que l’on prend le soin de les examiner dans leur globalité.
Amplifiant la précarisation déjà grande des militaires, réduisant objectivement
l’attractivité de leurs carrières, amputant partiellement les contreparties
allouées aux sujétions militaires inhérentes à leur état, annulant les effets
positifs de leur revalorisation indiciaire et dégradant les conditions de leur
reconversion, cette seconde ‘civilianisation’ conduit en fait à une
détérioration sensible de la condition militaire et à une rigidification de
l’organisation du ministère de la défense.
En
conclusion, le « rééquilibrage PM-PC »,
fruit de décisions politiques dont la bonne foi n’est pas en cause, a été
décidé en 2008, confirmé en 2013 et 2015, sans étude d’impact, sur la base
d’une analyse technique RH contestable et incomplète, « aveuglée »
par un taux PC qui n’augmentait pas et un coût PM avec pensions qui croissait
proportionnellement aux déflations. Polarisée sur ce double problème, sans pour
autant en avoir toutes les clés de lecture, toute la sphère RH a été mobilisée
pour dégager les solutions à mettre en œuvre. Le traitement de ce dossier
complexe a subi en outre, plus que tout autre, les conséquences de la
réorganisation profonde de la chaîne RH depuis 2010.
L’institution militaire découvre un
changement de nature dans la ‘civilianisation’ par rapport à celle des années
1995-2002. Ses répercussions, qui touchent tous les militaires, sont démultipliées
pour le personnel de l’armée de Terre qui combine le triple handicap d’une base
de pyramide RH très large, d’une armée de première partie de carrière moins
technique, et de projections opérationnelles plus nombreuses et plus usantes.
Au gré des
déflations successives, le soldat, qu’il soit terrien, marin ou aviateur, est
devenu une ressource de plus en plus rare à protéger. L’étude d’impact RH de la
‘civilianisation’ sur les parcours professionnels militaires, prévue ab initio mais non encore réalisée faute
d’un référentiel en organisation cible à cinq ans, est donc plus nécessaire et
urgente que jamais.
L’opération
Sentinelle fait émerger la nécessité de replacer le soldat au cœur de la
politique RH ministérielle : l’augmentation des recrutements militaires
dans les forces, pour des postes de première partie de carrière, affectera en
proportion les perspectives de seconde partie de carrière dans l’institution,
particulièrement celles des terriens. Les mesures d’urgence étudiées, pour positives
qu’elles soient, ne suffiront pas pour répondre au nouvel enjeu majeur :
la capacité des armées à mobiliser durablement des effectifs importants sur le
territoire national. Sans regain d’espoir offert
aux soldats de la ‘génération du feu’ et de souffle au système méritocratique
militaire, cette opération
pourrait rapidement devenir une gageure.
Les
préoccupations fortes exprimées par le CSFM lors de la 92e session
de novembre 2014 reposent donc sur des fondements suffisamment sérieux pour
être pris en considération et il n’est dès lors pas étonnant que ses membres en
fassent état.
Une réponse ministérielle de fond semble par conséquent nécessaire pour
témoigner de la considération accordée au personnel militaire et de la place
reconnue à la concertation. « Le combat est le but final des
armées et l’homme est l’instrument premier du combat » disait Ardant
du Picq. Du moral et de la résilience des hommes dépend ainsi la résilience des
armées. C’est la raison pour laquelle la fonction RH reste toujours par sa
nature une prérogative essentielle du commandement.
Sur un dossier aussi sensible, il semble
préférable d’adopter une approche prudente plutôt que ‘volontariste’ L’opportunité
offerte par la moindre réduction des effectifs militaires qui vient d’être décidée,
pourrait donc être saisie pour enclencher une révision de la politique RH du
ministère dans ce sens et replacer les curseurs à leur juste niveau
d’équilibre.
Cette
réflexion personnelle, objectivement critique sur le phénomène de ‘civilianisation’, ne saurait toutefois
se conclure sans rendre un juste hommage au personnel civil, hommes et femmes
qui œuvrent avec cœur et énergie, pour le plus grand bénéfice de l’institution militaire
depuis tant d’années. La complémentarité PM-PC est indéniablement nécessaire. Répondre
à leurs aspirations en leur offrant les meilleures perspectives de carrière
compatibles avec le besoin des armées et leur mode de gestion propre demeure
sans conteste une ardente exigence.
L’équilibre
PM-PC à définir est déjà complexe en situation stabilisée ; il devient une
gageure en période de restructurations et de réduction des postes supérieurs. Mais
les départs massifs à la retraite du personnel civil dans les dix prochaines
années offrent l’opportunité de dessiner les contours de l’équilibre
ministériel à l’horizon de vingt ans, commun entre les militaires des trois armées,
ceux des corps de soutien et les civils. Ce nouveau modèle RH viserait d’abord
à répondre au besoin des armées, ensuite à maximiser les forces et minimiser
les faiblesses des différentes catégories de personnel, et à offrir enfin à tous
les meilleures perspectives possibles sur le long terme.
[1] Sources majeures : bilans sociaux de la
défense 1990 à 2013, mémentos de coûts moyens PM et PC 2012, rapports du Haut
comité d’évaluation de la condition militaire, référentiels d’effectifs en
organisation, rapports et auditions parlementaires de la commission de la
défense nationale et des forces armées.
[2] NDLR : certains militaires bénéficient
dans le cadre de la reconversion, d’une possibilité d’intégration comme
personnel de catégorie B ou A au sein du ministère de la Défense.
[3] 53% du personnel militaire sert sous contrat
(70% dans l’armée de Terre), mais seulement 13% pour le personnel civil du
ministère de la défense.