Pour l'amour du fisc

Déjà publié le 08/04/2013

En 2000, Simon Gächter et Ernst Fehr, deux économistes autrichiens spécialisés dans l’étude du comportement coopératif réalisent une expérience très simple. 240 étudiants sont répartis en groupes de 4. Chacun des membres du groupe dispose d’une monnaie fictive de 20 jetons avec la possibilité, à l’insu des autres, d’investir dans un pot commun autant de jetons qu’il souhaite. A la fin du tour, chacun reçoit la somme totale recueillie dans le pot multipliée par 0,4 et ce quel que soit son investissement (y compris nul). Si, par exemple, si trois participants investissent un jeton et le quatrième n’investit rien, chacun recevra 1,2 jeton.

Les deux attitudes rationnelles pour gagner sont donc soit d’investir et d’espérer que les autres (au moins 3) en fassent autant, sinon le gain sera inférieur à l’investissement ; soit au contraire de ne rien investir mais en espérant cette fois que les autres n’en fassent pas autant.

Ce dilemme s’applique en réalité à toutes les situations où des individus doivent payer ou prendre des risques personnels pour un résultat qui va affecter tout le monde. L’impôt direct en constitue un cas exemplaire car ceux qui ne le payent pas (les « passagers clandestins ») bénéficient de son emploi au même titre que ceux qui le payent. Alors certes, contrairement au jeu de Gächter et Fehr, l’impôt sur le revenu semble obligatoire mais les contrôles sont tellement rares (5 000 sur 35 millions par an) qu’en réalité le système repose largement sur la bonne volonté des contribuables.

Reprenons l’expérience de Gächter et Fehr. Ceux-ci ont rapidement identifié trois groupes parmi les joueurs : les égoïstes purs, qui n’investissent jamais ; les altruistes purs, au comportement contraire ; les consentants conditionnels enfin, largement majoritaires, qui n’investissent que si les autres en font autant. En général, ces consentants conditionnels commencent par investir, plutôt prudemment, avant de s’apercevoir que d’autres ne le font pas et profitent donc in fine de leurs investissements. Ils en viennent alors rapidement à ne plus investir eux-mêmes. Le plus souvent, au bout du quatrième tour, les consentants conditionnels ne veulent plus être les dindons de la farce et même les altruistes finissent par douter. Au bout du compte, le  bien collectif n’augmente plus.

Les choses changent nettement lorsque les transactions deviennent transparentes et que le comportement égoïste devient visible. Elles changent radicalement lorsque, à la fin du tour, les joueurs reçoivent la possibilité de punir les égoïstes en payant 1/3 de jeton pour leur enlever un jeton. Comme dans le jeu de l’ultimatum, ce comportement n’est pas économiquement rationnel puisque celui qui punit perd des jetons sans retour mais il est pourtant fréquent (ce qui prouve par ailleurs qu’il existe d’autres besoins que le gain d’argent, le besoin de justice par exemple). Toujours est-il que ce contrôle social a pour effet immédiat de réduire le nombre des « passagers clandestins » et donc d’augmenter le bien commun. Le nombre de punitions se réduit donc aussi jusqu’à disparaître. La simple possibilité du contrôle et de la sanction suffit à maintenir la coopération.

Rapporté au cas de l’impôt sur le revenu, cela signifie que l’existence d’un contrôle fiscal et l’image que l’on a de son efficacité potentielle, est, avec l’idée que l’argent est bien employé, la clé de voûte de la bonne volonté générale. Chacun paie l’impôt car il sait que les autres le font aussi. Il n’y a pas de dindons et tout le monde en profite. Que le doute s’installe puis que la confiance disparaisse et le système fiscal s’effondre.

Imaginons maintenant un pays où tout la moitié des adultes ne paye pas d’impôt direct sur le revenu, qu'en revanche tout le monde paye des taxes sensiblement de la même façon quels que soit ses revenus, qu’il existe autant de niches fiscales qu’il existait de pensions royales sous Louis XV, que les plus fortunés disposent de moyens légaux de payer peu et que la mondialisation leur donne de nombreux moyens de s’exiler ou de cacher leur fortune, que le ministère qui collecte les impôts peut empêcher la Justice de mettre son nez dans les fraudes (on appelle cela le « verrou de Bercy» ), qu’un ancien ministre du budget nage dans la piscine d’un fraudeur notoire ou, pire, qu’un autre ministre du budget fraude lui-même, que la charge se reporte finalement essentiellement sur une seule catégorie qui en vient à considérer cela comme injuste et dissuasif. Combien de temps faudra-t-il pour que le système implose ?