samedi 16 avril 2016

Pour l'amour du fisc


Déjà publié le 08/04/2013

En 2000, Simon Gächter et Ernst Fehr, deux économistes autrichiens spécialisés dans l’étude du comportement coopératif réalisent une expérience très simple. 240 étudiants sont répartis en groupes de 4. Chacun des membres du groupe dispose d’une monnaie fictive de 20 jetons avec la possibilité, à l’insu des autres, d’investir dans un pot commun autant de jetons qu’il souhaite. A la fin du tour, chacun reçoit la somme totale recueillie dans le pot multipliée par 0,4 et ce quel que soit son investissement (y compris nul). Si, par exemple, si trois participants investissent un jeton et le quatrième n’investit rien, chacun recevra 1,2 jeton.

Les deux attitudes rationnelles pour gagner sont donc soit d’investir et d’espérer que les autres (au moins 3) en fassent autant, sinon le gain sera inférieur à l’investissement ; soit au contraire de ne rien investir mais en espérant cette fois que les autres n’en fassent pas autant.

Ce dilemme s’applique en réalité à toutes les situations où des individus doivent payer ou prendre des risques personnels pour un résultat qui va affecter tout le monde. L’impôt direct en constitue un cas exemplaire car ceux qui ne le payent pas (les « passagers clandestins ») bénéficient de son emploi au même titre que ceux qui le payent. Alors certes, contrairement au jeu de Gächter et Fehr, l’impôt sur le revenu semble obligatoire mais les contrôles sont tellement rares (5 000 sur 35 millions par an) qu’en réalité le système repose largement sur la bonne volonté des contribuables.

Reprenons l’expérience de Gächter et Fehr. Ceux-ci ont rapidement identifié trois groupes parmi les joueurs : les égoïstes purs, qui n’investissent jamais ; les altruistes purs, au comportement contraire ; les consentants conditionnels enfin, largement majoritaires, qui n’investissent que si les autres en font autant. En général, ces consentants conditionnels commencent par investir, plutôt prudemment, avant de s’apercevoir que d’autres ne le font pas et profitent donc in fine de leurs investissements. Ils en viennent alors rapidement à ne plus investir eux-mêmes. Le plus souvent, au bout du quatrième tour, les consentants conditionnels ne veulent plus être les dindons de la farce et même les altruistes finissent par douter. Au bout du compte, le  bien collectif n’augmente plus.

Les choses changent nettement lorsque les transactions deviennent transparentes et que le comportement égoïste devient visible. Elles changent radicalement lorsque, à la fin du tour, les joueurs reçoivent la possibilité de punir les égoïstes en payant 1/3 de jeton pour leur enlever un jeton. Comme dans le jeu de l’ultimatum (ici), ce comportement n’est pas économiquement rationnel puisque celui qui punit perd des jetons sans retour mais il est pourtant fréquent (ce qui prouve par ailleurs qu’il existe d’autres besoins que le gain d’argent, le besoin de justice par exemple). Toujours est-il que ce contrôle social a pour effet immédiat de réduire le nombre des « passagers clandestins » et donc d’augmenter le bien commun. Le nombre de punitions se réduit donc aussi jusqu’à disparaître. La simple possibilité du contrôle et de la sanction suffit à maintenir la coopération.

Rapporté au cas de l’impôt sur le revenu, cela signifie que l’existence d’un contrôle fiscal et l’image que l’on a de son efficacité potentielle, est, avec l’idée que l’argent est bien employé, la clé de voûte de la bonne volonté générale. Chacun paie l’impôt car il sait que les autres le font aussi. Il n’y a pas de dindons et tout le monde en profite. Que le doute s’installe puis que la confiance disparaisse et le système fiscal s’effondre.

Imaginons maintenant un pays où la moitié des adultes ne paye pas d’impôt direct (ou plus exactement ne paye pas l’impôt visible), qu’il existe autant de niches fiscales qu’il existait de pensions royales sous Louis XV, que les plus fortunés disposent de moyens légaux de payer peu (ici) et que la mondialisation leur donne de nombreux moyens de s’exiler ou de cacher leur fortune, que le ministère qui collecte les impôts peut empêcher la Justice de mettre son nez dans les fraudes (on appelle cela le « verrou de Bercy» ), qu’un ancien ministre du budget nage dans la piscine d’un fraudeur notoire ou, pire, qu’un autre ministre du budget fraude lui-même, que la charge se reporte finalement essentiellement sur une seule catégorie qui en vient à considérer cela comme injuste et dissuasif. Combien de temps faudra-t-il pour que le système implose ?

40 commentaires:

  1. Excellente réunion de données, excellente analyse, excellente écriture synthétique, excellente interprétation. Un sens général qui me convient parfaitement. Encore une publication remarquable de votre part.

    Vous avez bien fait de créer ce journal informatique : il permet à quelques personnes de lire des pensées souvent aussi intelligentes qu'intéressantes.

    Continuez à bien prendre du recul sur les évènements et les situations... (et même sur le phénomène informatique lui-même) ; bref, si vous pouviez continuer sur la même lancée, depuis le début de l'existence de ce journal informatique, et ne rien changer, ce serait une très bonne perspective pour vos lecteurs.

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  2. Réponse : tout dépendra de la capacité de l’État de ce pays à maintenir un système de répression pour empêcher la "seule catégorie qui en vient à considérer cela comme injuste et dissuasif" de se mettre à frauder elle aussi... sachant que cet État dispose de relais coopératifs (entreprises qui déclarent les revenus versés à leurs salariés, banques qui déclarent les revenus à leurs épargnants "normaux", etc.)

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  3. Combien de temps faudra-t-il pour que le système implose ?
    Une éternité parce ce qu'on néglige le facteur inertie de la société française, les citoyens sont habitués à cet état de fait qui ne les dérange au fond qu'une fois par an.
    D'autre part penser que le système va imploser c'est négliger le respect instinctif des Français pour leurs institutions, malgré leurs plaintes, malgré leur capacité à frauder...
    Ce pays n’a plus la lucidité nécessaire pour s’imaginer d’autres alternatives, il est engagé depuis 1981 dans une spirale qui le conduit à un déclin que les Français assument pour conserver leur niveau de vie.
    Les autorités sont décidées à tout pour le préserver, même à hypothéquer l’avenir en bradant les outils de la souveraineté nationale.
    En bref si la mauvaise répartition de la charge fiscale est structurelle, elle est acceptée telle quelle par le citoyen qui la voit comme l’élément d’un système qu’il veut par-dessus tout préserver.

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  4. La simplette d'esprit du 1/3 de jeton

    Amusante démonstration pour comparaison avec notre système fiscal, mais difficile de vous donner une réponse temporelle, ce sera long de changer les règles des institutions de la BCE mais risque d'être court suivant la réaction du peuple français.

    Sachez toutefois que le «shadow banking» des paradis fiscaux doté d'une finance non réglementée génère autant sinon davantage de mouvements de capitaux en volume évalué à plus de $10 trillons que celui du marché légal réglementé et que la défiscalisation est érigée en une institution bancaire ou d'assurance incontournable d'une pratique assidue d'un sport national et international.
    Le CAC 40 ne paie plus d'impôt sur les bénéfices engrangé de 36 Milliards € en France 17 groupes ont même réussi à le rendre nul voir négatif ! La majorité des bénéfices est distribué en dividendes aux actionnaires, très peu vont à l'investissement et la recherche et les petites miettes à l'intéressement des personnels ou rien quant toute la production est délocalisée hors de France.

    Toutes les banques le pratique même si elles sont réglementées et assujettis à des règles prudentielles et de transparence, elles ont toutes des Hedge funds dont certaines ont la capacité de réunir plus de 2000 milliards d'€ de liquidités en quelques heures, firmes de capital investissement, agences de notations pour spéculer en toute impunité contre la dette publique des Etats. Issu des fonds faramineux de la défiscalisation et de la fraude fiscale engrangés. C'est évaluée à plus de 50 Milliards € pour la France soit l'équivalent du remboursement des intérêts de la dette, ce n'est donc pas rien ! Ils sont donc responsable de la crise que nous traversons et nous ne sommes pas à l'abri d'une prochaine attaque systémique habituelle bisannuelle en cas de manque de liquidités ! (Chypre dernièrement, Grèce auparavant et entre temps Espagne,Irlande Italie) depuis 2007.

    Quant au 1/3 de jeton de Karine Berger, député PS, rapporteuse du projet de loi dit de « séparation et de régulation des activités bancaires » issue elle même du monde très fermé de la finance et de l'assurance privée face à messieurs Chifflet, Oudéa et Bonnafé se gausse de leur annoncer en pleine commission des finances : « vos trois exposés laissent paraître que vous n'êtes pas gênés par ce projet de loi , j'en suis à la fois ravie et étonnée » ??? !!!
    « La simplette d'esprit du 1/3 de jeton » ne m'étonnes même pas, mais ne me ravi surtout pas. Le constat de montrer de quelle bord elle se pose la traîtresse fait qu'elle n'a pas sa place ici. Autant faire écrire ce projet de loi par Michel Pébereau ! Dans le même panier de crabes, la vice présidente de la commission des finances Valérie Rabaud, de la loi de régulation bancaire, ex responsable du fond Risk Strategy de Bnp Paris bas. Sans compter un puissant lobby institué en conflits d'intérêts des inspecteurs des finances de Bercy aux ordres des financiers engendrant la fraude fiscale !
    La finance mondiale dans cette crise à perdu plus de $2000 billions quant aux banques françaises et son système, il aurait déjà disparu (18 milliards d'€ rien que pour la Grèce) sans l'aide massif de l'Etat providence et de la BCE qui ont mis la main à la poche pour un montant d'environ 100 Milliards, une bagatelle ! Si le triumvirat présent, PDG de la fédération bancaire,PDG de la Société Générale, et le PDG adjoint de Bnp Paris bas cité ci-dessus ont tous fanfaronné sur la faillite de leurs banques et se croient dégagés de tout arriéré au motif qu'ils ont remboursé leur dettes à l'Etat. Il n'en reste pas moins que tous nos concitoyens contribuables et belges plongent encore pour 14 Milliards d'€ pour la faillite de Dexia et ne les exempt pas de leur responsabilité de la chute libre de la croissance et du million de chômeurs supplémentaires...

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  5. La simplette d'esprit du 1/3 de jeton

    Une réévaluation à la hausse de la fraude fiscale du dernier rapport de début d'année: 80M€
    http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202517122793-la-fraude-fiscale-couterait-80-milliards-d-euros-530918.php

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  6. Cet article sur une expérience psychologique fait penser à deux autres considérations de ce type :

    - il y a un biais psychologique qui fait que l'impôt prélevé par des taxes invisibles, de type TVA, est moins douloureux que celui prélevé par des taxes visibles.
    En effet, on sait que l'impôt sur le revenu ne présente qu'une faible partie de l'ensemble des impôts prélevés. Donc, le point sur les 50% qui ne paient pas l'impôt sur le revenu illustre cet aspect psychologique.
    Et peut-être le prélèvement à la source, qui existe dans d'autres pays, serait-il utile en termes de confort psychologique...voire d'efficacité du prélèvement.

    - les phénomènes de bouc-émissaire : lorsqu'un groupe se sent menacé sans pouvoir identifier précisément ce qui le menace, la tension monte...et lorsque quelqu'un est alors associé à l'idée de faute, même s'il n'est pas responsable de la menace principale et parfois même s'il n'est pas fautif, la violence et les passions risquent de se déchainer sur lui.

    Un article en parlant (pris au hasard, simplement pour illustrer ce point) :
    http://thurj.org/ss/2011/02/1399/
    "Scapegoat events largely occur because a particular stress damages a group’s solidarity or the strength of its social connections. To alleviate some of the social repercussions of this stress, the group members can choose to blame an individual within the group, thereby sacrificing that individual for the good of the remaining group members’ social connections. In other words, scapegoating relieves the social impact of the stress, or the social stress, and enables the group as a whole to regain solidarity."

    Car effectivement, on a vu des fautifs dans l'actualité récente. Cependant, il s'agit d'une faute relativement modeste, et qui n'est en tout cas pas la menace principale qui inquiète le groupe.

    La question est de savoir si un phénomène de bouc émissaire ne risque pas paradoxalement d'affaiblir l'Etat, qui pourrait pourtant avoir un rôle à jouer pour parer la menace principale.

    Si le résultat d'événements récents est de mettre sur un piédestal telle ou telle personne bien connue pour des engagements de jeunesse montrant un goût pour la subversion, on peut pourtant craindre un tel résultat...

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  7. Autre réponse : le temps qu'il faudra pour que le seuil médiatique passe du côté des exploités depuis celui des exploitants, qui contrôlent la majeure partie de ce pouvoir, légalement et classique (TV, radio, journaux) de manipulation des masses, en faisant des montagnes de petites collines, de buissons des bosquets, qui cachent des Amazonies de fraude aux valeurs qui sont noyées dans ce trop plein d'informations d'un rare vide pour l'intellect, et qui surtout fait sauter à sa guise possiblement les moins dangereux au prix de centaines de saligots qui crient à la trahison.

    Donc : Mr, citoyen Goya, continuez, incitez, communiquez, peu importe.

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  8. En dehors du laboratoire, il y a des effets de système.

    Par exemple : une dépense publique incontrôlable engendre un taux de prélèvement moyen très élevé. Toutes les ressources économiques "mobiles", le talent individuel comme les capitaux, sont très fortement tentées de quitter le territoire, ce qui conduit à la création de niches, arrangements, etc.

    Les agents économiques qui ne peuvent pas bouger, les plus modestes, et ceux dont le patrimoine est fixe, leur logement, supportent le prélèvement fiscal plein pot, essentiellement par le biais de prélèvements moins visibles, comme les cotisations sociales dites "patronales", la TVA, la TIPP, etc.

    Mais il est de plus en plus difficile de cacher au peuple que c'est lui qui paie. On commence par lui jeter les riches en pâture, mais les riches s'en vont, chaque année pas si nombreux que cela, mais en cumulé sur 30 ans, cela fait du monde et de la base taxable. D'abord les fortunés historiques, ensuite les entrepreneurs, les fortunés de demain.

    Un jour, c'est la révolte. On y arrive doucement.

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  9. Mes respects Mon Colonel,

    Grand merci de ces éléments de réflexion.
    Mais justement, réflexion :
    - l'analogie par la th des jeux (Von Neumann entre 1930 et 1944 et consorts qui participeront à la création de la Rand) me laisse toujours dubitatif.
    Le petit nbre de joueurs (en regard d'un échantillon de population plus vaste et "anonymisant"), leur relatif détachement de l'enjeu (des jetons, pas leur subsistance) offrent une forme épurée des thèmes du panoptique, de son corollaire l'assujettissement social, et in fine de la "gouvernementalité" de M.Foucault ;
    - votre usage de cette analogie pour aborder la question de la mutualisation et des modalités du prélèvement fiscal vous porte à la question "combien de temps avant implosion ?".

    Et justement, le temps était une donnée centrale des calculs de la th des jeux, par leur recherche d'estimation des gains après un nbre infini de parties jouées.

    Or le système que vous employez pour la démonstration, pour éprouver la vertu sociale des joueurs (l'utilité Benthamienne) n'est de toute manière pas viable.
    Avec un reversement de 40% du total aux 4 joueurs, comment autofinancez-vous votre jeu dans le temps ? Les parties infinies sont-elles alors seulement envisageables ?
    Soit il est convenu que le jeu est déficitaire, et l'arbitre (l'Etat ?) contribue à ces gains des joueurs en se portant au déficit autant que de besoin.
    Soit il est prévu-envisagé-souhaitable qu'un nombre toujours suffisant d'occurrences de noncoopération entre joueurs permette d'éponger-équilibrer les dettes de l'arbitre voire de le rendre créancier net. Au détriment, alors, des joueurs.
    Comme toujours l'absolu est source de monstruosité. Méfions-nous des absolus.
    La vertu coopérative systématique dépouille l'arbitre. Le mix peut équilibrer le compte global. La noncoopération systématique enrichit l'arbitre.

    Autant votre pertinent rappel de ces expériences de sociologie donne un aperçu des mécanismes de coopération-noncoopération dans les groupes (+ justice-retaliation), autant ces mêmes expériences ne semblent pas devoir être prises au pied de la lettre pour tenter-prescrire des expérimentations en économie publique. Mais il est certain que mutatis mutandis, votre approche nous est précieuse./.

    Bien respectueusement,
    Cl'H./.

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  10. Dans ce type d'expérience, il y a un biais. On pose que le produit de l'impôt donc la dépense publique profite à tous. Ce sont pourtant les mieux organisés qui savent tirer la couverture à eux. Le jeu est devenu "comment percevoir plus en payant moins". Le service dit public s'en tire trés bien, entre la sécurité quasi totale de l'emploi et les régimes spéciaux de retraite. Il est plus facile aujourd'hui à un fonctionnaire de partir en retraite avant 60 ans qu'à un chomeur de faire prendre en charge une formation par Pôle Emploi. L'incivisme est aussi la conséquence de la perte de légitimité de la dépense publique.

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  11. les danois très largement imposés défendent leur système
    -l'impot prélevé à la source est " moins douloureux"
    -l'esprit civique dans une société protestante fait que le fraudeur rompant le lien social est considéré comme un salopard voulant que les écoles soient délabrés, les malades mal soignés les militaires mal équipés...
    -la surveillance est globale avec une mise en ligne des déclarations ce qui permet la dénonciation
    -les politiciens sont donc parfaitement vertueux modestes au moins en apparence et par obligation
    bref du changement à prévoir

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  12. Les riches, ceux qui ne payent quasiment pas d'impôts malgré (grâce à) leur immense fortune, sont des citoyens du monde. Leurs avoirs sont disséminés un peu partout sur la planète, et en cas de catastrophe géostratégique majeure, ils pourront toujours se réfugier dans une de leurs villas aux États-Unis.
    Les pauvres, ceux qui payent en impôts un pourcentage à deux chiffres de leurs revenus annuels, n’ont pas les moyens d’être des citoyens du monde. Et au train où vont les choses, en cas de catastrophe géostratégique majeure, ils ne seront bientôt plus protégés que par les forces de gendarmerie et la Bombe (voir uniquement par les forces de gendarmerie).
    Alors à l’occasion des Panama papers, de ce énième scandale de fraude fiscale, un grand merci à l’ultralibéralisme et à nos dirigeants qui détruisent de concert l'état français. Grâce à eux, nous voici presque revenus sous l’ancien régime où seuls les gueux payaient des impôts !

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    1. "Les riches, ceux qui ne payent quasiment pas d'impôts malgré (grâce à) leur immense fortune"
      Plus de la moitié de la population ne paye pas d'impôt sur le Revenu. En déduisez vous que la moitié de la population française est riche?

      Contrairement à ce que vous dites, ce ne sont pas les riches qui ne payent pas d'impôt, mais une autre classe de la population, celle qui en revanche reçoit déjà beaucoup de la communauté.

      Et cet ultra-libéralisme dont souffre la France, où se trouve t'il ? Dans la part grandissante de la part des dépenses publique dans le PIB en constante augmentation (plus de 57%)? Dans l'abandon des postes régaliens au profit des autres postes dits sociaux? Dans ses textes de lois qui connaissent toujours une augmentation fulgurante? Dans l'intrusion constante de l'état dans nos libertés individuelles, au point d'en arriver à taxer les abris de jardin! Dans la frénésie du fonctionnariat qui voit les emplois publics augmenter d'année en année (tout en réduisant drastiquement les effectifs de l'Armée Française)?
      La France ne souffre pas de libéralisme, qu'il soit classique ou néo (qui ne répond d'ailleurs à aucune définition, bouc émissaire facile), elle souffre d'un interventionnisme étatique exacerbé, qu'il vienne du pouvoir locale ou européen.

      L'affaire Panama Papers est un bel enfumage, justement "révélée" par une partie de cette population qui ne paye pas d'impôt grâce à des niches fiscales honteusement avantageuses: les journalistes français!

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    2. "Contrairement à ce que vous dites, ce ne sont pas les riches qui ne payent pas d'impôt, mais une autre classe de la population, celle qui en revanche reçoit déjà beaucoup de la communauté."

      Salauds de pauvres qui planquent leurs RSA au Panama !

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    3. @ Nofreedom,

      Puis-je me permettre d'apporter un tout petit éclairage sur une mécanique qui est souvent mal comprise?

      Vous nous dites qu'on abandonne des postes (de dépenses, je suppose) régaliens au profit d'autres postes dits sociaux. C'est une affirmation assez fréquente: on croit qu'on déshabille l'Etat régalien pour financer l'Etat providence.

      En réalité, ce n'est pas exactement ça qui se passe, mais autre chose: trois types de dépenses, dont l'Etat ne peut faire l'économie et qu'on qualifiera donc de "coûts fixes" alors qu'ils n'ont justement rien de "fixe", ont une fâcheuse tendance à augmenter dans le temps et, donc, à absorber une part de plus en plus grande du budget, si on ne maîtrise pas leur potentiel inflationniste.

      Il s'agit:
      - De la masse salariale de l'Etat: 40% du budget de l'Etat, 121 Mrds d'€ en 2014
      - Des retraites des fonctionnaires: 75 Mrds d'€ en 2015 soit le montant du déficit
      - Du service de la dette: aux alentours de 45 Mrds d'€ par ans (2016).

      Si on fait le total, on arrive à la louche à 240 Mrds de coûts fixes, sur un budget de 373 Mrds d'€ pour cette année, ce qui fait donc un solde de 133 Mrds d'€ pour faire tout le reste.

      Dans ce "reste" il y a encore des dépenses qui sont elles aussi des coûts fixes, comme par exemple les dépenses d'entretien et de réparation des immobilisations corporelles de l'Etat.

      Prenons un porte-avions par exemple: la grande visite technique (IPER) du Charles de Gaulle, l'orgueil de notre flotte, est programmée pour cette année et doit durer un an et demi pour un coût estimé à 1,3 Mrd d'€.

      Vous avez aussi le domaine immobilier de l'Etat, qui est fort mal géré et qui nous coûte un bras.

      Les condamnations pénales prononcées par des juridictions étrangères et dont l'Etat est le payeur en dernier ressort (affaire Executive Life par exemple ou BNP Paribas).

      Etc.

      Vous aurez remarqué que jusqu'à présent je ne vous ai pas parlé de l'action de l'Etat: on n'y est pas encore. Et même pas de l'investissement. On est dans les coûts de structure.

      Une fois qu'on a fait toutes les soustractions, il reste à peine de quoi payer un carnet de timbres postes. C'est ça le problème, pas le transfert du pognon vers le welfare state qui, en réalité, se finance pas si mal que ça.

      L'autre problème qu'on a, c'est la multiplication des couches du "mille feuilles": dès que vous parvenez à dégager des économies de structure dans un coin du système, le mille feuille a déjà créé de nouvelles strates dans un autre coin. C'est le mythe de Sisyphe.

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  13. On a une drôle de conception de la démocratie quand-même: Le MEDEF qui ne représentent à peine que 10% des chefs d'entreprise françaises, arrive par l'entremise des politiciens, des médias, voir d'institut de sondage comme l'IFOP, a imposer son idéologie. Donc quand une minorité de personnes crève l'écran et abaisse la qualité de vie en France, on n'appelle plus ça une démocratie, mais une rikikicratie. On a donc un sérieux problème, d'ailleurs on doit être le seul pays d'Europe de l'ouest, à avoir des politiciens reconnu coupable par la justice, et qui reviennent tranquillement raconter la vie aux français, comme on a pu le voir dimanche dernier chez Elkabache. Quand on pense à la ministre suédoise qui a été viré parce qu'elle avait pris le taxi avec l'argent du contribuable, on a de quoi se cacher, nous pays des droit de l'homme...
    Sinon pour info:http://www.les-eaux-troubles.net/500-le-medef-nain-de-la-repr%C3%A9sentativit%C3%A9-patronale.html

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  14. Juste une petite remarque
    "punir les égoïstes en payant 1/3 de jeton pour leur enlever un jeton. Comme dans le jeu de l’ultimatum (ici), ce comportement n’est pas économiquement rationnel"

    n'est pas rationnel si on ne joue qu'un seul tour, mais au contraire, sur plusieurs tour, l'est tout à fait, puisque, comme vous le faire remarquer à la ligne suivante les égoïstes disparaissent vite.

    On retrouve ça en sociobiologie : la punition assure la coopération au sein des groupes, c'est DIRECTEMENT relié.

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  15. Rétro-lecture par Marc Pierre
    Nous invitons les lecteurs de ce blog à lire ou relire l'excellent article de Jean Tulard publié le 6 novembre 2012 dans Valeurs actuelles et intitulé Le roi s'effondre sous la dette. Celle-ci paraît être en effet la principale cause de la mise en cause violente du régime monarchique en France à partir de 1789, davantage que la mise en œuvre des idées de Rousseau et de Voltaire. Le retour à l'équilibre budgétaire est le fait d'un certain Napoléon Bonaparte, qui met fin au régime honni du Directoire, car celui-ci a spolié des fortunes individuelles en organisant une banqueroute des deux tiers. Le général Bonaparte clôt budgétairement la Révolution et installe des institutions qui ont survécu aux régimes suivants, dont la Banque de France, par exemple.
    Bon week-end à tous

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  16. Pour avoir des informations un peu plus actuelles que celles du 18ème siècle, on lira avec intérêt le rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur le dense maillage de paradis fiscaux, un véritable système administratif unifié et sous-terrain, consolidé à l’échelle mondiale depuis deux générations.
    Le manque à gagner pour le budget de l’État est ici estimé représenter de 50 à 60 milliards d’euros par an (ce qui selon d’autres modes de calcul est une estimation basse).
    http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/commission_enquete/Synthese_CErolebanques.pdf

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    1. Plus jeune je m'était initié à ce domaine en lisant "La firme" de John Grisham, où il était question de paradis fiscaux, de montage financier, de société-écran; le tout organisé par des cabinet d'avocat très agressif. Le film du même titre a par contre, beaucoup moins de précisions par rapport au livre, ce qui n'étonnera personne.

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    2. Observation de Marc Pierre
      « Nulle chose n'est compréhensible que par son histoire »
      Pierre Teilhard de Chardin (1881-1955) prêtre jésuite, chercheur, paléontologue, théologien et philosophe français.

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    3. Un coup d’œil dans le rétroviseur pour comprendre le présent:
      http://www.mondialisation.ca/r-volution-keyn-sienne-et-contre-r-volution-n-o-lib-rale/14080

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  17. Merci pour Gächter/Fehr ! C'est exactement ce dont j'avais besoin.

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  18. "Combien de temps faudra-t-il pour que le système implose ?" Manifestement, plus de trois ans !

    Plus sérieusement, Mara Beauvallet rapporte dans son excellent ouvrage "Les stratégies absurdes" une expérience menée aux états unis (dans une ville ? Je ne me souviens plus très bien et je n'ai pas l'ouvrage sous la main).

    Deux lettres avaient été envoyées à deux panels de contribuables. La première listait tout ce qui était réalisé grâce aux impôts (écoles, voirie, éclairage public, transports, bibliothèques, équipements sportifs etc.). La seconde se contentait d'indiquer que, contrairement à ce que l'on pense souvent, seule une très faible proportion des contribuables fraudent délibérément.

    Une seule de ces lettre a eu un effet notable sur le paiement des impôts de ces groupes...

    Une critique de l'ouvrage : http://econoclaste.org.free.fr/econoclaste/?page_id=10370&codenote=210

    Cordialement,

    Bugul Noz

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    1. Et si on prenait le problème à la base: Le vérité si je ment!
      Ou plutôt d'une autre manière: Après avoir lu votre lien econoclaste, je me demandais si un joueur de rugby par exemple, avec de bonnes statistiques personnelles, pourrait encore s'améliorer si son entraineur était Clint Eastwood, ou se détériorer, si son entraineur était Hanouna?
      j'aime bien l'exemple du rugby, parce que l'équipe de France actuel n'est pas au beau-fixe. D'ailleurs cette équipe est très différent de celles que j'ai connu par le passé, le manque de charisme des joueurs étant vraiment ce qui saute aux yeux aujourd'hui. D'ailleurs, Le charisme de JC Skrela pourrait ce rapproché de celui de C.Eastwood, capable de construire la bonne motivation au sein d'une équipe, par l'exemplarité, le dévouement, l'intelligence, et l'expérience d'un "bon" chef. Ce qui est déterminant pour bien avancer, en tout cas je n'ai pas eu connaissance d'une équipe qui se détestait, et qui a remporter quoi que ce soit, enfin ça a dû existé, mais cela n'a pas dû durée très longtemps en tout cas.
      Le publique (client) fait aussi partie du problème, et peut motiver encore un + la troupe, si celle-ci a fière allure.
      Pour en arrivé à dire que le charisme de l'entraineur, permet au charisme des joueurs de se développer, et d'augmenter ainsi leurs stats. Mais si on veut par-contre de parfait petits soldats de bois, sans caractère, on a le risque de se retrouver avec un problème d'obturation mental, où l'obéissance empêche de nouvelle approche tactique, voir empêche carrément l'adaptation à une situation nouvelle, on n'ira pas loin, on se contentera de ce que le manuel prévoit. Il y a là un problème temporel au niveau de l'expérience connu, et de l'expérience qui reste encore à connaitre.
      Un bon manageur, de bon produit, des clients satisfait, et vous avec ça le ticket gagnant pour que tout le monde continu d'y mettre du sien, et fasse avancer l'entreprise. Sinon sans confiance, bonne statistique ou pas, c'est mal barré! Autant un plat peut-être délicieux, autant si le garçon qui vous l'apporte se cure le ney, vous le trouverez dégueulasse sans y mettre la fourchette. EM

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  19. "La seconde se contentait d'indiquer que, contrairement à ce que l'on pense souvent, seule une très faible proportion des contribuables fraudent délibérément."

    C’est tout à fait exact, le problème étant que se sont souvent les plus fortunés. Mais l’énorme manque à gagner pour les caisses du Trésor provient des stratégies d’évitements fiscales très sophistiquées des transnationales. Ainsi en va-t-il des Google et autres Amazon qui ne payent que 2 à 3% d’impôts dans les pays où se déroulent leurs activités.
    Si vous rajoutez à cela la mise en concurrence fiscale des états, le Premier ministre anglais vient d’avaliser une baisse de l’IS pour rendre son pays plus attractif, vous comprendrez aisément que les rentrées fiscales provenant des transnationales ne peuvent que diminuer, et par effet de vases communicants, celles des simples citoyens… augmenter !

    De cette stratégie délibérée de destruction de l’État, ressort une mise en concurrence artificielle entre la protection des acquis sociaux et les moyens de nos armées. Il suffit donc de prolonger la courbe, pour se rendre compte que dans le schéma actuel l’érosion de nos moyens militaires est inévitable.

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  20. Homère d'Allore17 avril 2016 à 16:36

    Le pire est à venir avec l'autoliquidation de la TVA que les importateurs hors UE vont pouvoir faire.
    Les carrousels bien connus du type "quotas de CO2" ou de téléphonie mobile vont pouvoir se multiplier et piller les ressources fiscales.
    Et là, on ne parle pas de petites sommes symboliques comme les fraudes de Balkany ou de Cahuzac.

    http://www.latribune.fr/economie/france/la-france-le-nouveau-royaume-des-trafiquants-562915.html

    On touche le fond. Il y a réellement une volonté de détruire L'Etat.

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  21. Quelques bibliothèques en ligne :

    http://www.freepdf.info
    http://www.balderexlibris.com
    http://www.histoireebook.com
    http://www.aryanalibris.com
    http://www.pdfarchive.info
    http://www.the-savoisien.com
    http://www.aldebaranvideo.tv

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    1. @ Anonyme
      -Bizarre vos liens?! La bibliothèque municipal à côté de chez vous est très bien aussi. Et les librairies ont également plein de trésors pour l'esprit.
      Sinon je viens de voir la pochette sur Google de "La chair et l'acier", et je me rend compte que je l'ai lu, mais c'était à une époque où je mangeais des livres sur 14-18 jours et nuit... Je vais donc remettre le nez dedans afin de m'en souvenir un peu plus.

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  22. Michel Goya sait-il que les déductions pour les niches fiscales sont limitées à 10 000 euros?

    Un peu de rigueur ne lui ferait pas de mal...

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    1. Je l'ignorais en effet mais quel est le rapport avec le sujet ?

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    2. Eh bien, dans le paragraphe final, une longue liste d'imprécations. Problème: j'en prends une, oh, c'est un lieu commun et non un point factuel et documenté. On a vite fait de douter des autres points - sont-ils également balancés comme un tir de mitraillette au jugé sans avoir pris le temps de (les) viser?

      Ce type de souci est récurrent dans vos posts de blog : dès qu'on prend un instant de recul et qu'on ne se laisse plus impressionner par la fort belle écriture, on voit un méchant manque de rigueur.

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    3. Merci pour la "belle écriture" mais je dois être un peu idiot car je n'ai toujours pas compris ce qui était faux dans mon propos.

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  23. Mon Colonel,

    Permettez que je rejoigne la position de "nofreedom": j'admire vos analyse militaires, mais je retrouve systématiquement sous votre plume un biais très largement "collectiviste" dès qu'il s'agit d'économie ou plutôt de philophie politique..

    premier biais, sur l'intérêt général:
    Dans l'expérience que vous décrivez, chacun contribue librement et reçoit la même part (dans un premier temps. Dans notre système d'imposition (quel que soit l'impôt considéré), la contribution varie suivant des critères innombrables, et le retour varie lui aussi *sans aucun lien avec la contribution*. Dans le jeu que vous décrivez, la contribution influe individuelle influe nettement sur le gain (quoi qu'il arrive, je suis assuré de récupérer 40% de mes gains).
    En substance, dans le jeu, ce n'est pas l'intérêt général qui est vise, mais bien l'intérêt particulier. Dans la réalité, supposer que l'impôt est employé dans l'intérêt général est pour le moins discutable, ou pour être plus juste, nuancé, certaines dépenses étant généralement remises en question par ceux qui n'en bénéficient pas.

    Deuxième biais, déjà souligné par Colin l'Hermet, et d'attribuer a l'état la même capacité bénéfique de multiplier la mise globale.

    Troisième biais, enfin, dans l'interprétation:
    Votre dernier paragraphe laisse penser que si la moitié des français ne paye pas l'impôt sur le revenu, c'est à cause des niches fiscales et des paradis fiscaux, donc des riches. L'examen rationnel des chiffres montre l'inverse. Et qui plus est, il vaut probablement mieux pour les finances publiques Française un riche qui fraude l'IR, mais consomme en France, qu'un autre qui part s'installer à Londres ou en Suisse.

    Je vous propose de prendre le raisonnement en sens inverse, et d'écouter tous ceux qui, en cette période ou le pouvoir prépare l'élection présidentielle, exigent à mots (à peine) couverts plus d'argent, de privilège ou de protection pour leur corporation. Ce défilé des marchands de chandelle n'étonne plus personne, et j'imagine qu'il en est bien d'autres que nous n'entendons pas, mais qui discutent âprement chaque petit décret, plutôt que de négocier le contenu de la loi.

    Si vous voulez savoir pourquoi notre système est voué à l'implosion, je crains que la détestation des "riches" ne suffisent pas. Qu'ils y aient leur part de responsabilité, sans doute. Ne serait-ce que parce que dans un système hautement régulé et collectivisé, maîtriser le système rends riche.
    Mais regardez la part de tous ceux qui se tournent à toute heure vers l'état pour lui demander "du pognon, du pognon" ou tel avantage, telle protection. Cela revient toujours au même: la puissance publique à leur profit.


    L'implosion viendra d'avoir oublié trois maximes:
    La première d'un français : "L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde."
    La seconde d'un américain: "There Ain't No Such Thing As A Free Lunch"
    La troisième d'un russe : " L'inégalité des revenus est un gros problème, c’est certain. Mais l'idée que la solution est davantage d’État, de régulation, de dette, et moins de risque, est dangereusement absurde"

    J'admire, mon Colonel, votre liberté dans la pensée des choses de la guerre. Pourquoi ne pas la prendre aussi dans les autres domaines ?

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    1. et merci pour ces commentaires argumentés (les seuls que je lise). Je crois que vous avez aussi un biais qui déforme un peu l’interprétation de mes propos.

      Ce billet visait l’évasion fiscale, pas les riches. Je n’ai jamais dit que si la moitié des Français ne payait pas l’IR c’était à cause des riches, la cause en est plutôt la démagogie (comme pour la multiplication des niches). Pour ma part je suis partisan d’un IR payé par tous, même modestement. Je dis simplement que certains, plus incités à fuir et ayant plus de facilités pour le faire, ne donnent pas un bon exemple. Je constate que, tout en acceptant des paradis fiscaux sur leur territoire (autant qu’ils soient chez soi), les Etats-Unis, pas forcément un pays « collectiviste », sont beaucoup plus sévères avec les fraudeurs que nous et je trouve ça plus sain.

      Pour le reste, je ne sais pas très bien ce que vous entendez par "collectiviste", politiquement je me définirai plutôt comme « gaulliste social », économiquement comme un libéral « un peu » keynesien. Le défilé de marchands de chandelles et de corporations m’exaspère autant que vous et je crois profondément à la liberté d’entreprise et à ses vertus. Là où nous divergeons sans doute, c’est que je crois que l’Etat à un rôle. Son objectif premier est d’assurer la sécurité de tous, ce qu’il ne fait plus très bien, mais, contrairement à vous, je pense qu’il peut aussi parfois avoir un rôle économique à jouer, en faisant tout pour préserver et même favoriser cette liberté d’entreprise, mais aussi parfois en investissant lui-même. La libre entreprise me paraît faussée par l’Etat tel qu’il fonctionne actuellement en France mais aussi par ce que je crois être une répartition déséquilibrée des revenus au profit des actionnaires, au détriment de l’investissement et de la consommation ainsi que par un emballement du secteur financier qui s’avère au bout du compte dangereux pour le secteur productif. Si modèle je dois avoir ce sera d’abord les Etats-Unis de la Great generation puis peut-être l’ « économie sociale de marché » allemande.

      Dernier point, merci de ne pas me cantonner à mon métier, je parle de tout ce qui m’intéresse même si je n’en suis pas le premier expert.

      Bien à vous

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    2. Mon Colonel,

      Tout d'abord, je n'ai pas d'intention de vous "cantonner", et je m'excuse si j'ai pu le laisser croire. Je ressens un décalage entre une liberté d'esprit dont vous faite preuve dans le domaine qui aurait pu vous "formater" tout au long d'une carrière, et votre approche de l'économie: cela tient naturellement a mes opinions, autrement dit a mes biais propres.

      J'utilisai, a tort, le terme de collectiviste en lieu et place du terme socialiste, non au sens du parti actuel, mais du courant de pensée que je définirai comme un système de valeurs dont le principe central est que les relations collectives et la l'organisation de la société doivent être structurées par l'état, et doivent l'emporter sur les actions et les intérêts individuel.

      J'avoue qu'un "gaullisme social" me semble pleinement adhérer a ce principe, et si j'ai toute l'admiration du monde pour le chef de la France libre (et l'écrivain), j'en ai bien moins pour l'homme politique qu'il fut: je déplore notamment qu'il n'aie su déjouer la manipulation du langage et de la pensée à partir de la libération, par un marxisme décidé a conquérir une hégémonie culturelle (au sens que lui donne Gramsci).

      Nous sommes tout de même l'un des rares pays au monde ou l'on peut affirmer sans craindre le ridicule subir un système "ultralibéral" quand la dépense publique représente bien plus de la moitié du PIB, que les lois et règlements s'amoncèlent chaque jour pour encadrer toute activité ou condamner tels ou tels propos...

      Un des rares pays ou défilent encore dans les rues drapeau rouges ornés de faucilles et marteaux, ou résonne l'internationale, et ou l'on fustige sans rire une "extrême droite" dont le programme semble le copier coller de celui des communiste des années 60.

      Un des pays ou l'on oublie qu'il y avait un mot commun entre URSS et NSDAP, et pas le moins signifiant de tous.

      Mais je digresse, et c'est sans doute plus a certains des commentateurs précédents qu'a vous que je m'adresse.

      J'ai, par curiosité, été parcourir la synthèse de l'étude que vous citiez. Je n'ai pas eu le temps, et je n'aurai probablement pas la compétence de l'analyser en entier. Mais si les mots ont un sens, elle me semble fortement sujette a caution, non dans des résultats statistique, mais dans son titre, je dirai dans sa prétention même.

      Si j'ai bien retrouvé la bonne étude, elle étude s'intitule "punition altruiste et bien commun"
      Or la morale n'a pas sa place dans ce type d'étude, et cette morale est ici très approximative. les joueurs, et notamment parce que c'est ce qui leur est demandé, ne recherchent pas le bien commun, mais leur intérêt propre. Et la punition n'est pas altruiste, elle vise à un intérêt différé. Il reste de cette démonstration, si l'on supprime la notion d'altruisme, qu'un truisme : la coercition est nécessaire a l'observation des règles, et qu'elle est d'autant moins fréquemment exercée qu'elle est probable en cas de transgression. Je ne doute pas qu'un an à encadrer des FGI l'aurait démontré aux auteurs avec autant de certitude.

      Encore une fois, je m'excuse si mon propos vous a semblé chercher a vous contester la légitimité de parler d'autre chose que de guerre: c'est lorsque je ne partage pas vos opinions que j'ai le plus de plaisir a vous lire.

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    3. Pour revenir au sujet du post, nous sommes sans doute le seul pays où le président d’une grande banque peut affirmer sous serment devant une commission d’enquête sénatoriale, que son établissement a fermé toutes ses implantations au Panama, avant de découvrir grâce au Panama papers que ladite banque y a immatriculé 979 sociétés offshore entre 2000 et 2015 …, sans qu’il ne se passe rien. Gageons que le président d’une banque US qui s’aviserait d’agir de la sorte devant une commission au Congrès, se retrouverait immédiatement derrière les barreaux.

      Mais avouons pour être franc, qu’il n’y a pas qu’en notre doulce France que l’ultralibéralisme fait un doigt d’honneur à la démocratie. Le procès d’Antoine Deltour, ce français qui a dévoilé les scandaleuses pratiques d’évasions fiscales des transnationales, vient de s’ouvrir aujourd’hui au Luxembourg. Progrès notable dans la marche du Monde, c’est maintenant celui qui crie au voleur qui se retrouve devant les juges.

      Deux évènements d’une brulante actualité, qui en disent plus long sur qui détient le vrai pouvoir que maintes diatribes.

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    4. C'est vrai, l'ultra libéralisme de la société générale !

      Banque dont le premier actionnaire est le grand Kapital appatride.

      Ah, non, la caisse des dépôts et consignation est le deuxième actionnaire, après les salariés.

      Son PDG est un énarque plutôt familier des cabinets ministériels...

      Je n'ai pas pris le temps de passer dans Google la liste des membre du conseil d'administration : je vous laisse ce soin pour y compter le nombre de personnes y représentant plus le pouvoir politique que la méchante finance mondialisée.

      Parce que tel est le vrai visage de "la finance": un capitalisme de conivence, transposition moderne de la collectivisation des outils de production et en tout vas bien loin d'un libéralisme débridé.

      Quand au procès dont vous faites mention, il me semble indispensable. Si le verdict peut être juste ou injuste, le procès n'en est pas moins nécessaire. Celui de l'employeur devrait suivre aussi.

      J'étais quand à moi une différence entre le lanceur d'alerte qui signale un "danger réel et immediat" pour la santé des population, et celui qui vise à préserver l'efficacité des procédures fiscales.

      La délation ne m'est jamais sympathique, mais est indiscutablement nécessaire quand sont en jeu des vies humaines.

      Quand elle s'attache à dénoncer des fraudes fiscales, je ne peux m'empêcher d'émettre de sérieuse réserves .

      Sans viser le cas d'espèce que vous citez, la dénonciation dans le domaine fiscal ouvre la porte à trop de règlements de comptes et de jalousies mesquines. Et ce d'autant plus que nul, même de bonne fois, ne peut prétendre maîtriser assez les règles fiscales pour ne jamais faire d'erreur.

      La dénonciation d'un rival ou d'un concurrent, même infondée, peut toujours déboucher sur quelque chose.

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    5. Non, vous avez tout à fait raison, l’esprit qui règne à la Société générale est plutôt au collectivisme. Ainsi lorsque M. Kerviel joua (et perdit) des milliards à l’insu du plein gré de la banque, celle-ci se tourna immédiatement vers… l’état, pour obtenir un crédit d’impôt de plus de 2 milliards d’euros (http://www.challenges.fr/france/20151014.CHA0460/affaire-kerviel-la-ristourne-fiscale-de-la-societe-generale-devant-le-juge-administratif.html).

      Pour être plus précis, il convient donc de dire que l’ultralibéralisme ne s’applique qu’aux bénéfices, seules les pertes sont à la charge de la collectivité (son utilité marginale en quelque sorte).

      Quant à vouloir réduire l’affaire Luxleaks à une délation dans un cadre pour reprendre vos termes, ‘de règlements de comptes et de jalousies mesquines’, c’est bien sûr prendre les gens pour des imbéciles. Mais n’est-ce pas là la marque de toutes les idéologies ?

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